Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
4 amendements trouvés
01/10/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 1031 - Article 2 (Tombe)
Mme Dalloz
Au début, substituer aux mots : « À l'avant-dernier » les mots : « Au sixième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
01/10/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 1031 - Article 1er (Tombe)
Mme Dalloz
Rédiger ainsi cet article : « Àla seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, après le mot : « économique » , est inséré le mot : «, territoriale » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise notamment à corriger une erreur dans le décompte des alinéas.
17/09/2013 — Amendement N° AC2 au texte N° 1031 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dalloz
Au début de cet article, substituer aux mots : « À l'avant-dernier », les mots: « Au sixième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
17/09/2013 — Amendement N° AC1 au texte N° 1031 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dalloz
Rédiger ainsi cet article : « À la seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, après le mot : »économique« , est inséré le mot : », territoriale". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, qui permet notamment de corriger une erreur dans le décompte des alinéas.
