Loi de finances pour 2014
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, après un rejet du texte au Sénat et un échec de la commission mixte paritaire, ce texte revient en nouvelle lecture devant nous, affligé des mêmes tares. Insincérité, injustice, ini...

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaite vous lire l’analyse que livre en novembre 2013 le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le CREDOC, sur les classes moyennes que vos exactions fiscales devaient épargner, puisque tel était l’engagement du chef de l’État. Les classes moyennes ne devaient en effet ...

Le solde structurel s’établirait à moins 2,6 % en 2013 contre moins 1,6 % dans la loi de programmation 2012-2017, et à moins 1,7 % en 2014 contre moins 1,1 % dans cette même loi de programmation. Les chiffres pour 2014 parlent d’eux-mêmes : dette publique de 95,1 % du PIB, record absolu et inégalé ; prélèvements obligatoires records à 46,1 % du...

Je ne résiste pas au plaisir de vous lire un extrait de l’audition par le Sénat de Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques : « Les effets attendus par le Gouvernement du crédit d’impôt compétitivité emploi semblent surestimés. » Le Haut conseil considère, d’une part, que le CICE ne peut pas, comme le Gouvernement le fait...

Ce n’est pas moi qui le dis, monsieur le rapporteur général, mais votre excellent ancien collègue Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques !

C’est exactement ce qu’il a dit dans son rapport ! Les modifications de comportement se traduisent par des stratégies d’évitement actif ou passif de l’impôt : l’exode fiscal massif des personnes physiques et des entreprises ; des stratégies de contournement de l’impôt ; l’accroissement de la fraude fiscale – on peut chaque année augmenter un o...

À quand l’État épargnant ou, du moins, à quand des réformes de structures pour faire baisser une dépense publique disproportionnée ? La dépense publique est disproportionnée, que vous le vouliez ou non ! Ce n’est pas aux familles, berceau des populations actives de demain qui portent l’avenir de la France, d’assumer plus la charge que représent...

Vous m’autoriserez, monsieur le ministre, à considérer que ce budget est insincère, inéquitable et injuste. Pas de doute, c’est bien un deuxième budget socialiste dont nous avons à débattre aujourd’hui ! Ce budget est insincère parce que son premier effet est de creuser l’écart entre le solde effectif et le solde structurel. Les baisses de dép...

Quant aux crédits, ils sont assis sur des potentialités de croissance et de retour à l’emploi alors que la compétitivité qui leur sert de moteur est manifestement en berne. Les chiffres pour 2014 parlent d’eux-mêmes, monsieur le rapporteur général : la dette publique atteint 95,1 % du PIB ; les prélèvements obligatoires sont à un niveau record...

Enfin, ce budget est injuste parce qu’il préfère faire peser sur les Français ce qui devrait ressortir à la diminution des dépenses. La dette atteindra les 95 % du PIB en 2014 contre 90 % fin 2012, ce qui représente 150 milliards de dette supplémentaire. Aucune réforme structurelle n’a été engagée qui permettrait de réduire réellement la dépens...

Mais j’ai le souvenir des propos que tenaient les membres de l’actuelle majorité, à l’époque où ils étaient dans l’opposition, lorsque l’on abordait ce grand sujet, et je ne voudrais pas que vous oubliiez que c’est nous qui avons été les premiers à lancer la lutte contre la fraude fiscale. En résumé, ce budget souffre de son impréparation et s...

…avant les trois derniers « P » de la deuxième partie. Le premier, c’est : Persévérer. Eh bien, je vous le dis très sincèrement : errare humanum est, perseverare diabolicum. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.