Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Pour encourager l’utilisation du bois énergie, du bois de chauffage, la loi d’orientation du 5 janvier 2006 avait permis d’appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % à cette filière. Lors de l’examen de la loi de finances rectificative de 2012, votre majorité a fait passer le taux de TVA à 7 %. Par la suite, nous avons eu droit à deux déclaratio...
