Loi de finances pour 2014
(Article 20)

Cet article a pour objet d’introduire une composante carbone, en supplément de la composante volume, dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Selon l’étude d’impact du présent projet de loi, page 156, cette disposition va avoir un effet considérable sur le pouvoir d’achat des ménages et ce dès 2014 sur leur factur...

Cet amendement, déposé à l’initiative de ma collègue Catherine Vautrin, procède d’un constat : l’augmentation des taux de TICPE et de TICGN progressive et proportionnée au contenu en dioxyde de carbone – le CO2 – des différents produits énergétiques prévue à l’article 20 du PLF 2014 s’applique indifféremment au CO2 d’origine fossile et à celui ...