Accès au logement et urbanisme rénové
(Article premier)

Cet amendement a pour objectif de supprimer l’article 1er de ce projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. En effet, cet article modifie de façon très significative la loi du 6 juillet 1989 et crée, sous le coup d’une volonté qui peut être louable, notamment pour lutter contre les marchands de sommeil – tout le monde approuv...

Quand je vous entends dire, monsieur le rapporteur, que l’alinéa 12 de l’article 1er va apporter une aide aux petits propriétaires, je crois que c’est de la pure idéologie. Je ne sais pas si vous en avez rencontré beaucoup. La complexité de ce dispositif va plutôt dérouter les petits propriétaires, qui souvent n’ont qu’un bien en location et qu...

Je crois que le rapporteur n’a pas compris ce que je voulais dire, à moins que je ne me sois mal exprimée. Mon amendement est très clair : je propose simplement que vous précisiez à la fin de l’alinéa 12 de l’article 1er que le contrat comporte certaines mentions obligatoires, limitativement énumérées par décret en Conseil d’État. On évite ain...

Tout à l’heure, je disais que ce projet de loi était bavard et j’en ai la démonstration avec l’alinéa 14 de l’article 1er qui indique que le contrat de location précise le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire. Est-il nécessaire de stipuler que le bail de locati...

Je crois que je n’ai pas été comprise, à moins que ce ne soit délibéré de la part du président et du rapporteur de la commission, avec une quasi mauvaise foi.

Notre rôle d’opposants consiste à construire quelque chose de différent de ce que vous nous proposez. Les amendements nos 67 et 68 ne visent pas à supprimer les mentions du locataire et du propriétaire et je vais vous donner un exemple. Dans le cadre de la loi bancaire, avons-nous précisé dans la loi qu’il fallait qu’un contrat quel qu’il soi...

Vous n’avez toujours pas compris, vous ne m’écoutez pas : l’utilisation d’outils technologiques de communication occulte certainement une partie de la séance… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi protester ? Je dis les choses. Il s’agit d’amendements de cohérence avec celui que j’ai précédemment défendu.

Je dis simplement, madame le ministre, qu’il faut définir les chapitres que vous souhaitez trouver dans un contrat de location, mais que nous n’avons pas à exiger de telles précisions par la loi. Encore une fois, dans le cadre bancaire, est-ce que vous imposez par la loi de préciser le nom de la banque, le nom du client, l’adresse ? Ce n’est pa...