Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Madame la ministre, en première lecture l’exposé des motifs de l’article 8 indiquait qu’afin « de donner sa pleine portée au dispositif, il devra se substituer au mécanisme de cautionnement sur les logements éligibles à la garantie. »
Il s’agissait donc bien purement et simplement d’une substitution. Vous ne pouvez pas nous dire que ce n’était pas obligatoire.
Vous dites que ce ne l’est plus, mais je considère que cela reste aujourd’hui un pari : vous pariez sur ce dispositif pour traiter en amont les difficultés sociales liées au logement. Il s’agit bien d’un traitement social du logement. Je souhaite vraiment que vous remportiez ce pari, pour l’ensemble des locataires de France, mais vous me perme...
Quel sera également le coût du comité d’orientation, dont il a été question ? On nous parle de simplification au quotidien, mais on n’arrête pas de créer des comités Théodule qui, au final, brouillent complètement la lisibilité d’une politique.
