Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Ce débat est très intéressant. Cela fait un moment que nous tournons autour de ce sujet et il faut bien en sortir. M. le rapporteur général l’a très justement précisé, l’amendement du Gouvernement n’avait pas été déposé préalablement. Aussi, je demande une suspension de séance de cinq minutes pour pouvoir nous réunir et réfléchir, avec Camille ...
