Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de revenir sur l’adoption par l’Assemblée d’un amendement visant à interdire le cumul de la réduction d’impôt Madelin et de l’abattement pour durée de détention majorée. Il convient de revenir à une disposition plus simple, et donc de supprimer l’alinéa 61 de l’article 11.
L’amendement no 3 que j’ai présenté tout à l’heure proposait purement et simplement la suppression de l’alinéa 61. Je dois admettre qu’il était excessif : il avait surtout pour objectif de provoquer cette discussion. Ne voyez pas malice à mon propos, monsieur le ministre, mais, une fois n’est pas coutume, je comprends le sens de votre amendemen...
