Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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L’article 17 propose de supprimer des dépenses fiscales inefficientes ou inutiles. Bien. Il existe néanmoins toujours un risque à vouloir supprimer tout un train de mesures, en l’occurrence, relativement diverses et variées : celui d’avoir laissé s’y glisser des dispositions ayant encore une certaine utilité. Ainsi en est-il du dispositif don...
