Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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L’article 37 propose une modification – je dirai même volontiers un durcissement – du barème du malus automobile. C’est la raison pour laquelle je propose de le supprimer. Dans son rapport, le rapporteur général évoque lui-même le fait que, « en l’état actuel » des prévisions, le nombre d’immatriculations serait « en très légère baisse en 2014...
