Économie sociale et solidaire
(Article 4)

Je maintiens quant à moi l’amendement n° 105, même s’il ne sera pas adopté. Pour ce qui est des financements, la ministre assure que les CRESS seront des associations reconnues d’utilité publique. Cela comporte une connotation fiscale très claire, et la situation est différente pour les autres instances qu’elle a citées. Au-delà, les économies...