Économie sociale et solidaire
(Article 11)

Je viens de comprendre, en vous écoutant les uns et les autres, la raison de cet article 11 et des suivants. Vous faites un constat : nous sommes aujourd’hui tous confrontés, au niveau national comme dans nos circonscriptions, aux désastres que crée le chômage de masse sur nos territoires. C’est une réalité. Vous avez donc calculé les pertes d’...

Cet amendement vise à apporter une précision technique : le propriétaire de l’entreprise devrait fournir aux salariés « toutes les indications utiles permettant de formuler une proposition ». Puisque que l’article va dans ce sens, allons-y réellement et soyons précis dans sa rédaction.