Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 1er)

Cet amendement, présenté par Marc Le Fur, vise à rétablir l’exonération d’impôt sur le revenu pour les majorations de retraite ou de pensions pour charges de famille, supprimée dans la loi de finances pour 2014 à compter de l’imposition des revenus de l’année 2013.