Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 2)

Le long fleuve tranquille de la réforme de la taxe d’apprentissage n’en finit pas nous surprendre : la loi de finances rectificative pour 2013 de même que la loi de finances pour 2014 avaient déjà traité de la réforme de l’apprentissage, mais la censure du Conseil constitutionnel est passée par là, et vous prenez l’occasion de ce PLFR 2014 pour...

Il s’agit d’un amendement de repli. Dans le cadre des questions au Gouvernement de cet après-midi, nous avons évoqué une baisse des contrats d’apprentissage de 14 % depuis le début de l’année alors qu’en réalité, elle atteint 20 %. Il faut vraiment prendre en compte l’impact négatif que vos mesures multiples et variées ont eu sur l’apprentissag...

Mme la rapporteure générale affirme que la réduction de 56 à 47 % de la fraction régionale pour l’apprentissage aurait pour effet de diminuer les ressources des régions. En réalité, vous êtes en train de conclure un marché avec leurs dirigeants, encore majoritairement socialistes. Vous tentez de les calmer en leur attribuant, pour compenser les...

L’apprentissage a une réelle utilité pour les jeunes : ce mode de formation permet d’obtenir des taux très élevés d’insertion durable dans l’emploi, et constitue un levier important de lutte contre le chômage. Afin d’atteindre très rapidement l’objectif de 500 000 contrats d’apprentissage à l’horizon 2017 que poursuit le Gouvernement, nous prop...

Si le dispositif envisagé devenait accessible à toutes les entreprises, et non pas seulement à celles qui comptent moins de dix salariés, notre amendement serait sans objet. Mais dans le cas contraire, le minimum que puisse faire le Gouvernement est de remettre au Parlement un rapport sur les conséquences de la réforme de la taxe d’apprentissag...

Soyons sérieux, monsieur le secrétaire d’État. Le Conseil national de l’emploi existe déjà. Ses compétences ont certes été étendues à la formation et l’apprentissage, mais pensez-vous réellement qu’il s’agit de l’instance adéquate pour suivre l’application de la taxe professionnelle ? En outre, qui prend les décisions ? Le Conseil national de l...

Cet article 2 pose un sérieux problème. Je ne parviens pas à comprendre comment vous pouvez continuer d’afficher volontairement l’objectif de 500 000 apprentis en 2017 tout en ôtant la liberté d’affectation de la taxe d’apprentissage par les entreprises. C’est pourtant ce principe qui permet de garantir le financement des formations en apprenti...

Aujourd’hui, la liberté des entreprises concernant l’affectation de la taxe d’apprentissage permet d’orienter la formation en apprentissage dans des secteurs où elles en ont besoin. Or vous envisagez de flécher 56 % de la taxe d’apprentissage au profit des régions. On peut le comprendre sur le plan politique. Mais auriez-vous la même approche ...

L’apprentissage est un sujet fondamental. Chaque année, nous bougeons délicatement les lignes. Reprenons l’exposé des motifs de l’article 2 : « Le présent article prévoit en outre que l’aide dite « bonus », versée aux entreprises de 250 salariés et plus qui respectent le quota d’alternants mentionné à l’article 1609 quinvivies du code général ...