Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 5)
Les interventions de Marie-Christine Dalloz
Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous vous proposons de supprimer l’article 5. Essayons d’y voir clair. Tout à l’heure, dans la discussion générale, j’évoquais le principe de l’annualité budgétaire : les comptes doivent être gérés annuellement. Or, il s’agit du projet de loi de finances rectificative pour 2014, et vous nous proposez une mesure qui interviendra fin 2016 ; c’es...
Nous avons une extraordinaire capacité à établir des records en matière de fiscalité ! Vous affirmez que vous améliorerez la situation à partir de 2016, mais il faut encore terminer l’année 2014 et traverser l’année 2015. Les cycles économiques étant très rapides, certaines entreprises pourraient bien ne jamais entrevoir votre baisse d’impôt. ...
Cet article 5 ter, arrivé par hasard lors de la première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014, est surprenant. J’ai écouté chacun des intervenants. Nous sommes vraiment en train d’essayer de régler un problème purement parisien,…
J’entends M. Lellouche parler des 40 millions de touristes à Paris. Très bien, mais – c’est toute l’histoire du rat des villes et du rat des champs – imaginez qu’il y a aussi en France des territoires qui,par exemple, proposent des sports de pleine nature sans avoir l’attractivité d’une ville comme Paris. Avec ce dispositif, vous êtes en train ...
Ce qui se passe avec cet article 5 est incroyable. Alors que nous examinons le projet de loi de finances rectificative pour 2014, vous prévoyez de supprimer la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés en 2016. Entre-temps, on a le temps de la réinstaurer dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2015 p...
Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai jamais dit que ce n’était pas la majorité précédente qui avait mis en oeuvre cette contribution. Je constate simplement que vous la prolongez et que vous en avez augmenté très nettement le taux. Bercy fait de très beaux documents dont la prose fiscale est assez intéressante. À la page 11 du rapport no 202...
