Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
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Compte tenu de la taille nouvelle des régions telle que prévue par le présent projet de loi, de l’hétérogénéité des territoires les composant et de l’attribution des compétences respectives pour chaque collectivité, il semble utile que le représentant de l’État dans la région soit à même de réunir l’instance chargée des projets économiques maje...
Me voici embarrassée, monsieur le ministre, car j’étais prête à retirer cet amendement sur la foi de la quasi-promesse faite par M. le rapporteur de l’examiner dans le cadre du deuxième projet de loi. Cependant, je peux difficilement accepter votre argumentation selon laquelle on restaurerait une tutelle : nous n’allons pas plus loin que la loi...
Avec cet amendement, je continue à vouloir faire prévaloir une idée que je défends depuis la discussion générale, selon laquelle une bonne coopération vaut mieux qu’un mauvais découpage. Certes, la coopération interrégionale est déjà possible, mais si elle était plus formalisée, elle permettrait de répondre à nombre d’interrogations formulées a...
