Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
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Le débat sur les binationaux risque de revenir : j’ai cru comprendre que d’autres amendements portaient sur ce sujet. À cet égard, je voudrais rappeler de manière très ferme que le droit français ne connaît pas les binationaux, à l’exception des accords internationaux. En droit interne, on est national ou on ne l’est pas.
On a tous les droits et les devoirs attachés à la nationalité. C’est simple et clair : peu importe que d’autres pays permettent d’avoir une deuxième nationalité. Vous ne trouverez la mention de « binational » ni dans le code civil, ni dans aucune loi française.
