Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement de précision. On sait en effet que la compensation des coûts résultant pour l’opérateur d’une des mesures prévues par l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, dont la portée est ici étendue, est une obligation au regard des règles constitutionnelles. Mais il est nécessaire que la co...
Je serai brève, car beaucoup de choses ont déjà été dites sur cet article. Je me contenterai ainsi de répondre à deux préoccupations. La première est celle, légitime, des défenseurs des droits et libertés. À ce propos, je ne tiens pas compte du fait que l’opposition à cet article 9 peut provenir de sources différentes – de fait, nous avons tou...
Ce serait là des sauts de grenouille. Je reprends mon raisonnement : comment pourrait-on considérer que le blocage proposé par le projet de loi ne serait quant à lui pas acceptable dans le droit positif pour des sites provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie ? En deuxième lieu, le dispositif a été très travaillé, notamment par le rap...
Du reste, si nous ne le faisions pas, on nous reprocherait ultérieurement notre inefficacité face à des affaires particulières, par exemple celui d’un jeune djihadiste qui se serait découvert comme tel par l’intermédiaire d’un site que l’on n’aurait pas pensé à fermer, en tout cas à réprimer à temps.
Les éléments techniques doivent être pris en compte, mais la disposition proposée sera opérationnelle dans certains cas et il serait regrettable que nous ne nous soyons pas dotés d’un instrument juridique cadré et approprié.
