Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
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Comme l’ont souligné de nombreux orateurs dans la discussion générale, nous arrivons ici à un article important. J’ai déjà indiqué que, lorsque nous avions auditionné les juges antiterroristes, dans la préparation de ce qui allait devenir la loi du 21 décembre 2012, ceux-ci n’avaient pas estimé utile de définir un délit individuel de terrorisme...
Ce n’est pas l’objet de mon intervention, mais je vous invite, madame Attard, à lire le projet de loi : il faut d’abord une intention caractérisée, ensuite la détention d’une arme – fût-ce un couteau de cuisine, puisque nous avons, vous et moi, pris cet exemple –, et enfin un troisième élément matériel. C’est sur cet élément matériel que je vo...
…que de la part de ceux qui, ayant refusé cette criminalisation pure et simple, pensent aujourd’hui qu’elle peut entrer indirectement dans un faisceau d’indices. La réflexion, en tout cas, a cheminé, et nous sommes arrivés à un bon compromis, même si je ne pense pas, pour ma part, que moitié du chemin ait été fait de part et d’autre… Mais je r...
