Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’espère que la remarque de notre collègue n’était pas ironique. Nous avons dit hier tout ce qu’il y avait à dire sur la protection des libertés que peut apporter un juge des référés. C’est donc tout ce que je dirai sur le présent article.
L’argumentation du ministre est fondée, et le groupe ne peut pas retenir cet amendement. De deux choses : soit il est évident que l’arrêt ne pourrait porter obligation que pour l’éditeur de service, c’est ce que j’ai cru comprendre dans la motivation qui a été donnée, et alors il serait inutile de le dire ; soit ce n’est pas évident, parce que ...
Il s’agit d’un amendement de précision pour lequel je remercie notre collègue Cécile Untermaier, qui n’est pas là ce soir. Il vous est proposé de remplacer le mot « et » par le mot « ou », car la rédaction actuelle laisse à penser que pour l’arrêt d’un service de communication au public en ligne, il est nécessaire qu’une demande soit formulée à...
