Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
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Le débat que nous avons sur les transactions financières fait apparaître deux choses. D’abord, que la France – il faut lui rendre cette justice – a été en pointe sur cette affaire ; ensuite, que l’assiette de cette taxe est tout de même trop étroite. Pour avancer vers une assiette plus large, nous comprenons bien qu’il faut aller vers la mise e...
L’acquéreur d’une grande surface commerciale bénéficie, on le sait, d’une autorisation administrative prévue par les textes. Il se trouve par là bénéficiaire du régime favorable, et même très favorable, qui résulte de cette autorisation. Il est même souvent de ce fait en situation de quasi-monopole. Il est donc légitime de lui demander un effor...
J’aimerais connaître les raisons de ces avis défavorables. Il s’agit d’un sujet d’actualité, ce ne sont naturellement pas des professions réglementées, mais comme ces dernières, elles bénéficient d’un monopole de fait né de l’autorisation administrative. Elles vendent ensuite fort cher ce monopole.
