Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 1er ter)

Je crois en effet que cet amendement n’apporte pas grand-chose. Je me félicite beaucoup, pour ma part, de l’introduction de cet article 1er ter : j’avais de mon côté proposé un amendement, sans doute moins bien rédigé mais qui allait en ce sens, lors de l’examen du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Il m’avait alors été...