Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 8)

Cet amendement tend à apporter un complément s’agissant du déontologue. Celui-ci exerçant un certain nombre de pouvoirs, que je ne conteste pas, vis-à-vis des membres du Parlement, il paraîtrait normal qu’il soit lui-même soumis aux mêmes obligations que celles qui sont prévues pour les députés par la loi relative à la transparence de la vie pu...

Je comprends mal l’argument législatif qui m’est opposé. Le règlement donnant un certain nombre de droits et de possibilités au déontologue, il peut aussi lui donner un certain nombre de devoirs. La simple référence à une loi ne rend pas législatif l’article du règlement que nous adopterions ici. Quant à la déclaration, il s’agit évidemment d’...