Prorogation de l'état d'urgence
(Article 1er)

À l’évidence, notre discussion montre qu’il est absolument nécessaire de réviser la Constitution, qu’il s’agisse de déterminer les délais ou les règles fondamentales présidant à l’instauration de l’état d’urgence, ou qu’il s’agisse de sortir de l’enchevêtrement des textes. J’appelle votre attention, mes chers collègues, sur le fait que nous vo...

Je le dis à mon cher collègue M. Chassaigne, dont j’ai par ailleurs apprécié l’intervention : je n’imagine pas qu’un débat sur la Constitution puisse nous amener à prendre des mesures liberticides préjudiciables à l’État de droit ! Enfin, cette révision constitutionnelle permettra d’inscrire le contrôle parlementaire de façon permanente en cas...