Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
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J’ai l’impression que nous tournons en rond autour d’un fait qui a été très clairement expliqué par le rapporteur : nous ne sommes pas ici en présence d’une procédure de garde à vue, et dès lors, la notion de présence d’un avocat brouille complètement les choses au lieu de les clarifier. Je souhaite plutôt intervenir sur les propos du rapporte...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la paix, la justice, la sécurité, le progrès sous toutes ses formes – matériel, intellectuel et moral –, tous ces idéaux dont les deux siècles précédents ...