Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 20)

Il vise à compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il comporte en outre la liste des formations innovantes autorisées à titre expérimental. » S'il est nécessaire de conserver un cadre national de formation et de limiter le nombre d'intitulés de diplômes afin d'en garantir la lisibilité c'est bien l'objet, je crois, du texte du Gouvern...