Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 20)

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « académique », insérer les mots : « , lorsque le Président de l'université ne désire pas exercer cette fonction, ». Exposé sommaire : Dans le cas où le président de l'université ne souhaiterait pas présider le conseil académique, la disposition prévue dans le projet de loi (5) s'applique...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le Président de l'université est de droit président du conseil académique. ». Exposé sommaire : Il semble utile de maintenir la possibilité d'une gouvernance non dyarchique, permettant au président de l'université d'exercer le plus utilement ses fonctions. En effet, la situation actuelle, où le ...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il comporte en outre la liste des formations innovantes autorisées à titre expérimental. ». Exposé sommaire : S'il est nécessaire de conserver un cadre national de formation et de limiter le nombre d'intitulés de diplômes afin d'en garantir la lisibilité, il faut néanmoins permettre aux EPSCP d...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , dans le respect des missions de valorisation de toutes les formes de recherche définies au présent article ». Exposé sommaire : Il s'agit de garantir l'équilibre entre le développement des différents domaines de recherche au vu de la nouvelle mission de transfert des résultats obt...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au dernier alinéa du même article, après le mot : « international », sont insérés les mots : « tel que défini au second alinéa du II ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, le dernier alinéa du II de l'article L 121‑3 dispense des obligations faites au II (obligation d'enseigner en langue frança...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les étudiants français peuvent suivre des formations en langues étrangères à compter du master 2 lorsque la nature de la formation le justifie et à la condition que plus de la moitié des enseignements, examens et concours soit en langue française. ». Exposé sommaire : Les exceptions prévues par...

À la première phrase de l'alinéa 2 substituer aux mots : « par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci » les mots : « , dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, lorsque ces enseignements ». Exposé sommaire : Si l'élargissement des possibilités d'offrir des formations en langues étrangères peut de prime abord heu...