Les interventions de Marie-Françoise Bechtel sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/06/2013 — Amendement N° 404 rectifié au texte N° 1109 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Bechtel, M. Hutin, M. Laurent
L'article 8 de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement de chaque assemblée détermine le statut des collaborateurs parlementaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un véritable statut aux collaborateurs parlem...
14/06/2013 — Amendement N° 205 au texte N° 1108 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Bechtel, M. Hutin, M. Laurent
L'article 8 de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement de l'Assemblée détermine le statut des collaborateurs parlementaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un véritable statut aux collaborateurs parlementai...
