Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
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Cet amendement, qui a pour objet d’appeler l’attention du Gouvernement sur l’importance de l’action no 01 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167, « Liens entre la nation et son armée », vise un double objectif. D’abord, et contrairement aux apparences, il n’entend pas réduire les crédits consacrés à cette action, mais les partager...
Monsieur le ministre, vous avez parfaitement compris, et je n’en suis pas surprise, l’esprit dans lequel j’ai déposé cet amendement et les raisons qui m’ont motivée. Vous avez saisi la façon dont je voulais appeler l’attention à la fois sur le caractère très regrettable de la suspension du service national et sur l’intérêt qu’il y a à renforcer...
Je ne prolongerai pas le débat puisque l’amendement est retiré au profit de celui du Gouvernement, mais je voudrais dire à Mme Zanetti qu’il ne suffit pas d’écrire dans un texte que l’on agit à titre expérimental pour que ce texte soit constitutionnel. Or je crois que l’amendement est inconstitutionnel. Le Gouvernement propose un amendement cla...
