Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
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Merci, monsieur le président, mais ce n’est pas tout à fait l’objet central de ma question. Nous savons depuis la déclaration de politique générale du Premier ministre et certaines de vos interventions, madame la ministre, que les projets du Gouvernement prévoient la réduction du nombre des régions, la suppression du département et le renforcem...
Simultanément, l’échelon régional pourrait soit rester, en quelque sorte, dans le schéma actuel, soit – car on sait bien que ce n’est pas lui qui coûte cher –, dans le cas de grands découpages régionaux, être redéfini – j’ai bien conscience de l’ambition de ma proposition ! – non plus comme une collectivité territoriale au sens de la Constituti...
Ma question porte ainsi, madame le ministre, sur l’approche que vous entendez privilégier en ce qui concerne l’évolution de nos structures territoriales, et non pas du seul département.
Je retiens surtout de ce que vous avez dit, madame la ministre, qu’en dehors du Grand Paris, où les choses sont plus fixées, la réflexion reste encore ouverte. Je veux également appeler votre attention sur l’hétérogénéité que vous avez vous-même soulignée : elle n’existe pas seulement entre territoires urbains et territoires ruraux, mais aussi ...
