Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 2)

Les amendements en question ont pour objet d’augmenter le produit de la taxe sur les spectacles de variétés en prélevant un montant équivalent sur la redevance d’archéologie préventive. Je souhaiterais simplement obtenir du Gouvernement une information : s’est-on bien assuré que cela est en phase avec les objectifs du projet de loi sur le patri...