Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 3 et état a)

La part de la dette négociable détenue par des agents non-résidents n’a cessé de croître ces quinze dernières années : elle est passée d’un tiers environ à la fin des années 1990 à 61,9 % en mars 2013, selon les données publiées par l’Agence France Trésor. En juillet 2010, elle était montée à 70,6 %. Depuis lors, cette part s’est réduite assez ...

Quelle que soit la rédaction qui a été retenue, il ne s’agissait pas dans l’esprit des auteurs de l’amendement de proposer des mesures contraignantes inadéquates au système français actuel. L’objectif était de mettre le ministre chargé du Trésor devant ses responsabilités. Dans un système comme celui qui existe en France, il appartient au Trés...