Les amendements de Marie-Françoise Clergeau pour ce dossier
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Allez donc en parler au président de la communauté d’agglomération de Tours, puisque c’est l’un de vos amis !
S’il y a un point sur lequel nous pouvons être d’accord, c’est que la politique familiale est une réussite française.
J’ajoute que beaucoup nous l’envient et que cela continuera puisque les dépenses de la branche famille ne baisseront pas en 2015, dans la mesure où la politique familiale demeure pour nous une priorité.
Je vous rappelle d’ailleurs que vous avez laissé en 2011 un déficit de plus 2,5 milliards d’euros dans la branche famille, alors que nous l’avions laissée à l’équilibre en 2002 !
Par ailleurs, depuis deux ans, la CNAF a bénéficié de nouvelles recettes d’une ampleur inédite puisque – je l’ai rappelé mardi dans mon intervention liminaire –, ce sont plus de 3 milliards d’euros qui ont été attribués à la branche famille en recettes. Dites-nous donc comment il faudrait faire pour trouver d’autres recettes et permettre à la ...
Cela étant, il nous faut considérer que la situation a évolué au cours des années et que nous ne sommes plus dans les années 1930.
Tôt ou tard, il faut bien se demander comment opérer une meilleure répartition entre les familles les plus aisées – car il y en a, c’est une réalité ! – et celles qui sont les moins.
…qui prétendait que nous souhaiterions encourager la natalité des immigrés, ils sont absolument insupportables dans cet hémicycle !
Et puisque nous parlons de l’universalité des allocations familiales, j’aimerais bien qu’on prenne le temps de faire un petit rappel historique. Je ne vous ai pas interrompu, monsieur Lellouche, alors laissez-moi faire ce petit rappel ! Pour certains, l’universalité signifierait la réalisation de l’égalité absolue ; or notre système d’allocat...
La loi du 11 mars 1932 rend obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé l’affiliation aux caisses d’allocations familiales, et ces allocations sont versées à tous les enfants qui dépendent de ce secteur ; cela concerne donc une partie des salariés. Dès 1938, un décret-loi limite à cinq ans le versement des allocations familiales pour ...
Un décret-loi de 1939 supprime l’allocation au premier enfant au profit d’une prime de naissance ; le bénéfice des allocations familiales est alors réservé aux familles de deux enfants. Universalité pour tous les enfants ? Non.
L’universalité s’entend-elle pour toutes les familles ? Les allocations familiales, ainsi que je l’ai indiqué, ont été créées en 1932 pour les salariés de l’industrie et du commerce. En 1934, alors que 6 millions de familles auraient pu toucher les allocations familiales, seules 1,1 million de familles les perçoivent.
En 1939, le versement des allocations n’était effectué que si l’un des deux parents seulement exerçait une activité professionnelle ; les chômeurs et les rentiers en étaient exclus.
En 1945, le versement des allocations familiales est étendu aux travailleurs indépendants et à tous leurs salariés à partir du deuxième enfant.
Mais là encore, toutes les familles ne touchaient pas les allocations familiales et ce n’est qu’en 1978 qu’est supprimée la notion d’activité professionnelle. Depuis, toutes les familles perçoivent ces allocations, mais seulement à compter du deuxième enfant.
L’universalité signifie-t-elle uniformité des allocations familiales ? Pas davantage. En 1932, le montant des allocations varie selon les catégories professionnelles et même selon les départements.
Il faut attendre 1938 pour que les allocations deviennent progressives selon la taille de la famille et soient versées, quel que soit le revenu de celle-ci, avec un taux uniforme.
Il est toujours intéressant de remonter un peu dans le temps ! Ainsi, le caractère historique de ce taux uniforme n’a pas échappé au Conseil constitutionnel : dans sa décision de décembre 1997, il a rappelé que l’attribution d’allocations familiales à toutes les familles, quelle que soit leur situation, ne peut être regardée comme figurant au n...
ceux qui ne veulent pas répartir l’effort selon un principe de justice sociale ou encore à ceux qui préfèrent les efforts égaux pour tous, c’est-à-dire pesant relativement plus sur les plus modestes. Nous nous opposerons donc bien sûr aux amendements de suppression de cet article.
Qu’avez-vous fait de votre côté ? Vous avez supprimé l’accueil des enfants de deux ans dans les écoles maternelles !
