Les amendements de Marie-Françoise Clergeau pour ce dossier
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Il est effectivement surprenant que, toute l'Assemblée ayant voté cet amendement en première lecture, certains d'entre nous reviennent dessus aujourd'hui. Je voudrais tout de même rappeler en deux mots ce qu'est cet amendement. Lors de sa création en 2001-2002, le congé de paternité n'avait pas pris en compte toutes les configurations familial...
Il s'agit d'un amendement de clarification, qui précise que le congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut bénéficier à la fois au père de l'enfant et à la personne vivant maritalement avec la mère conjoint, partenaire ayant conclu un PACS, concubin quand elle n'est pas le père de l'enfant. Cet amendement est identique à celui déposé p...
Je ne suis pas du tout de l'avis de Mme la rapporteure. Je souhaite que nous votions cet amendement, puisqu'il est complémentaire de l'amendement précédent et qu'il est dans le même esprit. (Les amendements identiques nos 71 rectifié et 105 rectifié, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Eh bien nous, nous sommes favorables à cet amendement rédactionnel. (Les amendements identiques nos 108 et 103, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Eh bien moi, je vais maintenir la position que je défends depuis le début de cette discussion. Je trouve que Mme la rapporteure ne donne pas beaucoup d'avis politiques pour expliquer son rejet de tous les amendements précédents.
