Les amendements de Marie-Françoise Clergeau pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le plan de financement de la sécurité sociale pour 2016 comporte des mesures importantes pour la branche famille, qui va tout d’abord connaître des évolutions de périmètre. La poursuite du Pacte de responsabilité l’année prochaine s...