Projet de loi de finances pour 2017
(Seconde délibération)

Je veux intervenir sur le sous-amendement no 30. Tous les parlementaires ont reçu un courrier de M. Le Fur, qui s’inquiétait de savoir si les revenus de 2017 de nos collaborateurs seraient fiscalisés en cas de rupture du contrat de travail. De ce point de vue, le sous-amendement no 30 vise à sécuriser les choses. Je ne suis toutefois pas sûre...