Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 64)
Les interventions de Marie-Françoise Clergeau
Les amendements de Marie-Françoise Clergeau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avis défavorable. La dualité des opérateurs entraîne des dysfonctionnements nombreux. Les coûts de gestion sont plus élevés et le contrôle plus aléatoire. Le nombre d’exploitants agricoles affiliés aux assureurs privés diminue depuis dix ans dans la branche maladie comme dans la branche AT-MP. En matière de maladie, seuls 7 % des non-salariés ...
La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’y suis favorable : il s’agit d’un simple amendement de précision.
