Les interventions de Marie-Françoise Clergeau sur ce dossier

26 amendements trouvés


22/11/2013 — Amendement N° 59 au texte N° 1552 - Article 59 (Adopté)
Mme Clergeau

Rédiger ainsi cet article : « À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 542‑5 du code de la sécurité sociale, le mot : « janvier » est remplacé par le mot : « octobre ». ». Exposé sommaire : Afin de contribuer à la maîtrise des dépenses de la branche famille de la sécurité sociale comme de l'État, les articles 59 du p...

19/11/2013 — Amendement N° AS70 au texte N° 1552 - Article 59 (Adopté)
Mme Clergeau

Rédiger ainsi cet article : « A la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 542‑5 du code de la sécurité sociale, le mot : « janvier » est remplacé par le mot : « octobre » ». Exposé sommaire : Afin de contribuer à la maîtrise des dépenses de la branche famille de la sécurité sociale comme de l'État, les articles 59 du pr...

23/10/2013 — Amendement N° 828 au texte N° 1412 - Article 15 (Adopté)
M. Paul, Mme Pinville, M. Bapt, M. Germain, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme G...

I. – Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 1 bis Le début du 1° est ainsi rédigé : « 1° Pour l'année 2013, le ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à l'alinéa 47, substituer au taux : « 0,90 % » le taux : « 0,892 % ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 0,05 % » le taux : « 0,058 % ...

21/10/2013 — Amendement N° 544 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Véran, M. Bapt, M. Germain, M. Paul, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme Gourj...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 4 : « Ce modèle économique est établi avec l'appui de l'agence régionale de santé. Son contenu est précisé... (le reste sans changement ». Exposé sommaire : Les projets de coopération auxquels renvoie cet article sont structurants pour l'offre de soins, et mobilisent largement les profe...

21/10/2013 — Amendement N° 539 rectifié au texte N° 1412 - Article 34 (Adopté)
M. Véran, M. Bapt, M. Germain, M. Paul, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme Gourj...

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « et L. 162‑22‑13 » les références : « , L. 162‑22‑13 et L. 174‑1 ». Exposé sommaire : Cette expérimentation est l'occasion de faire avancer un problème connu de longue date mais non résolu à ce jour, de traitements d'épuration extra-rénale adaptés pour les patients admis dans des établissements de...

21/10/2013 — Amendement N° 538 au texte N° 1412 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
Mme Lemorton, M. Bapt, M. Germain, M. Paul, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme G...

Un rapport sur l'application de la règlementation relative aux conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières définies à l'article R. 313‑3 du code de la sécurité sociale, est présenté au Parlement tous les ans, avant le 30 septembre. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur le droit aux i...

21/10/2013 — Amendement N° 453 au texte N° 1412 - Après l'article 59 (Retiré)
Mme Clergeau

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport qui évalue les effets de la réforme, prévue par l'article 53 de la loi n° 2004‑1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, du fonds spécial finançant les unions d'associations familiales, mentionné à l'article L. 211‑10 du code de l'action socia...

21/10/2013 — Amendement N° 204 au texte N° 1412 - Article 55 (Adopté)
Mme Clergeau

À l'alinéa 8, substituer au mot : « le » les mots : « à compter du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2013 — Amendement N° 159 au texte N° 1412 - Après l'article 59 (Retiré)
Mme Clergeau

Par dérogation au a) du 1° de l'article L. 211‑10 du code de l'action sociale et des familles, le montant de la première part du fonds spécial finançant les unions d'associations familiales n'est pas révisé pour l'année 2014. Exposé sommaire : Les unions d'associations familiales (UNAF et UDAF) sont financées par un fonds spécial, prélevé sur...

21/10/2013 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 1412 - Article 55 (Adopté)
Mme Clergeau

I. - Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « lorsque », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 522‑2 est ainsi rédigée : « la charge des enfants est assumée soit par un couple dont chaque membre dispose d'un revenu professionnel, soit par une personne seule. ». II. - En conséquence, après le...

19/10/2013 — Amendement N° 537 au texte N° 1412 - Article 33 (Retiré)
M. Véran, M. Bapt, M. Germain, M. Paul, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme Gourj...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « , le tarif national mentionné au 1° du I de l'article L. 162‑22‑10 applicable à la prestation concernée est » les mots : « et après analyse de l'évolution des taux de recours, le tarif national mentionné au 1° du I de l'article L. 162‑22‑10 applicable à la prestation concernée peut être ». Exposé somma...

19/10/2013 — Amendement N° 535 au texte N° 1412 - Article 33 (Retiré)
M. Véran, M. Bapt, M. Germain, M. Paul, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme Gourj...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , basés sur des critères de pertinence médicale ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire reposer le mécanisme de dégressivité des tarifs sur des critères de pertinence des actes et des prises en charge. L'adaptation du modèle de financement des établissements de santé aux nouveaux enjeux ...

19/10/2013 — Amendement N° 152 au texte N° 1412 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Paul. Bapt, M. Germain, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme Gourjade, Mme Pinvi...

Le Gouvernement remet au Parlement, tous les ans avant le 30 septembre, un rapport sur l'application de la règlementation relative aux conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières prévues à l'article R. 313‑3 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur le droi...

16/10/2013 — Amendement N° AS365 au texte N° 1412 - Article 55 (Adopté)
Mme Clergeau

I. - Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « lorsque », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 522‑2 est ainsi rédigée : « la charge des enfants est assumée soit par un couple dont chaque membre dispose d'un revenu professionnel, soit par une personne seule. » ; II. - En conséquence, après l...

15/10/2013 — Amendement N° AS358 au texte N° 1412 - Après l'article 59 (Adopté)
Mme Clergeau

Par dérogation au quatrième alinéa de l'article L. 211-10 du code de l'action sociale et des familles, le montant de la première part du fonds spécial finançant les unions d'associations familiales n'est pas révisé pour l'année 2014. Exposé sommaire : Les unions d'associations familiales (UNAF et UDAF) sont financées par un fonds spécial, pré...

15/10/2013 — Amendement N° AS363 au texte N° 1412 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Clergeau

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1erjuin 2014, un rapport sur les unions d'associations familiales. Ce rapport évalue les effets de la réforme du fonds spécial mentionné à l'article L. 211‑10 du code de l'action sociale et des familles, par l'article 53 de la loi n° 2004‑1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité social...