Questions orales sans débat
(Conséquences de l'absence de dispositif attestant la distribution du courrier par la poste)

Madame la ministre, ma collègue Anne-Yvonne Le Dain souhaite attirer votre attention sur La Poste. Chaque Français croit que le cachet de La Poste suffit à faire foi qu’il a envoyé un pli, un courrier, un colis. Or cette phrase semble n’assurer personne de rien. En effet La Poste peut, si elle le décide ou si elle y est contrainte par un aléa, ...