Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Quand les femmes n'en ont pas les moyens financiers, elles ont recours à des rencontres occasionnelles ou à l'achat de sperme sur internet, comme vous l'avez vous-mêmes indiqué hier, chers collègues de l'opposition, en défendant certains de vos amendements. Il faut donc trouver d'autres solutions que celles-ci, qui présentent des risques sanita...

Cette question n'est pas directement liée à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Je précise que certains pays, notamment l'Espagne, ont ouvert l'accès à la PMA aux couples de femmes bien avant de leur permettre de se marier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

On entend beaucoup parler de l'intérêt de l'enfant. Vous n'avez cessé de le faire, chers collègues. Mais je ne vois pas pourquoi, en cas de décès des parents, l'on distinguerait l'intérêt des enfants selon que leurs parents étaient hétérosexuels ou homosexuels.

S'agissant de l'intérêt de l'enfant, ce qui prévaut, c'est la procédure d'agrément, qui en est la garantie. Et les conditions d'adoption restent les mêmes pour tous les couples mariés, si bien qu'il n'est question, ni de privilégier le fait d'avoir un père et une mère ce qui n'est pas, en soi, une garantie de bonheur ,

ni de privilégier les adoptants de même sexe, qui doivent passer à travers les mêmes critères de sélection. En définitive, la seule chose qui importe, ce sont les conditions affectives, éducatives, matérielles, d'accueil de l'enfant.

Elle témoigne d'un refus de voir l'évolution actuelle des familles. C'est très grave pour ceux qui nous regardent, ou qui vont relire les débats de l'Assemblée nationale. Nous avons chacun notre vie personnelle, chacun pourrait raconter son vécu, mais ce n'est pas forcément le lieu.

Rappelons que l'adoption est possible pour les célibataires : vos arguments semblent donc un peu dépassés. Rappelons également qu'un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents, et qu'un enfant sur cinq vit dans une famille monoparentale. Tout ce qui a été dit ce soir est insultant pour toutes les formes de famille que l'on rencontre ac...

Quelle que soit l'heure, il y a plus d'hommes que de femmes dans cette assemblée : c'est un fait, que l'on peut constater aujourd'hui encore. Parmi les arguments que vous employez pour supprimer les alinéas 1 à 5, vous écrivez textuellement que cela constitue un préjudice à la fois symbolique et pratique, et que cela sonne le glas de la présom...

Vous êtes d'accord : vous pouvez le dire ! Mais je crois que les propositions faites par le rapporteur vont bien dans le sens de l'égalité des droits entre les hommes et les femmes.

Dans la réalité, au risque de vous décevoir, messieurs, les parents peuvent choisir, ainsi que le rapporteur l'a expliqué, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l'un ou l'autre des sens. C'est uniquement en cas de désaccord et c'est vraiment très rare qu'on utilise l'ordre alphabétique.

Vous tenez effectivement à empêcher l'égalité entre les femmes et les hommes ; je crois que c'est bien là le fond réel de votre pensée.

Je voudrais rappeler, tout d'abord, que la France est signataire de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989. Point n'est besoin de l'écrire dans le code civil. Le texte auquel M. Aubert a fait référence, s'agissant du droit de l'enfant de ne pas être séparé de sa mère, est une déclaration de l'Assemblée générale des Nations-...

Le projet de loi que nous vous présentons aujourd'hui va bien dans l'intérêt de l'enfant. Il n'est certainement pas dans l'intérêt de l'enfant qu'un de ses parents n'ait aucune légitimité

ni qu'un de ses parents ne soit pas reconnu par la société. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est pourtant ce qui est le cas, aujourd'hui, dans les familles homoparentales et c'est pourquoi le projet de loi participera à la sécurisation de ces situations. Enfin, le seul problème pour les enfants qui grandissent dans les fami...

Vous parlez sans cesse, chers collègues, de l'intérêt de l'enfant. Quand nous entendons M. Balkany ou Mme Pons, qui ose dire qu'un enfant dans une famille homoparentale n'est pas le même que les autres, vous nous donnez encore plus d'arguments pour rejeter votre amendement.

Si, elle l'a dit : vous regarderez le compte rendu. Ces enfants existent, vous en connaissez, nous en connaissons et ils vont bien. Alors qu'est ce que l'intérêt de l'enfant ? L'intérêt de l'enfant est d'avoir des parents légitimes

aux yeux de la société. Les nombreuses auditions comme les rencontres avec les familles homoparentales et leurs enfants démontrent que le plus à craindre est l'homophobie de la société.

En reconnaissant que les homosexuels ont les mêmes droits que les hétérosexuels, en faisant en sorte que les parents soient reconnus par la loi, on fait reculer l'homophobie et c'est cela l'intérêt de l'enfant ! Nous rejetterons donc cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux revenir sur un argument de nos collègues de l'opposition, que nous entendons depuis plusieurs jours et qui consiste à tout ramener au fait biologique. Cet argument, sous couvert de preuves scientifiques et génétiques, ne sert en fait qu'à disqualifier par avance toute pare...

Comme l'a rappelé la ministre tout à l'heure, il y a en France une grande diversité des formes de familles : des familles monoparentales, des veuves et des veufs qui ont des enfants Il ne faut pas faire croire dans ce débat qu'il y a toujours une maman, un papa et des enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La commis...