Modernisation du secteur de la presse

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici au terme de la discussion de la proposition de loi sur la modernisation du secteur de la presse, avec l’examen du texte de la CMP. Depuis notre première discussion, la presse et sa liberté ont ét...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux tout d’abord exprimer des sentiments contradictoires : à la fois une grande satisfaction de voir aborder la question de la presse au sein de notre assemblée et le regret de ne pas avoir à débattre d’une loi-cadre m...

L’existence d’une coopérative unique permettrait une réelle mutualisation des moyens, une régulation du système par l’État et donc l’égalité de tous les supports de presse. À mes yeux, un tel système garantirait le pluralisme en ce qu’il permettrait à tous les journaux, quelles que soient leurs ressources financières, d’être distribués, y compr...

Selon l’exposé des motifs toujours, « la séparation comptable est rendue obligatoire pour les activités ne relevant pas des missions d’intérêt général ». Mais toutes les missions de l’agence relèvent de l’intérêt général ! Des contrats tels que les contrats de portage ne représentent pas plus de 1 % du budget de l’agence. Il s’agit donc, soit ...

Le rapporteur m’a déjà prévenue qu’il émettrait un avis défavorable, puisqu’il a répondu à M. Kert qu’il se situerait peut-être à égale distance de nos deux propositions. Je voulais juste appeler l’attention sur l’alinéa 3, qui insiste sur la possibilité qui serait offerte, pour des zones géographiques déterminées, de recourir à des réseaux lo...

Nous poursuivons le même débat. J’ai noté dans mon intervention l’importance du 13 ° que l’article 7 tend à insérer à l’article 18-6 de la loi du 2 avril 1947, selon lequel « si le bon fonctionnement de la distribution de la presse le justifie, [le Conseil supérieur des messageries de presse] détermine les conditions de la mise en commun de mo...

Je comprends bien que ce travail en commun, que cette mise en commun sont encouragés, mais mon amendement vise à ce qu’un discours clair soit tenu, qui affirme la nécessité d’un tel rapprochement, tout simplement pour que la distribution par les coopératives de messagerie ait un avenir. Sinon, Presstalis mettra un jour la clé sous la porte.

Je félicite M. le président de la commission pour son intervention, car j’ai moi-même voté contre cet amendement en commission, compte tenu des arguments avancés par M. le rapporteur. Comme l’a dit M. le président de la commission, si vraiment nous voulons que le numérique soit représenté au conseil supérieur de l’AFP, il nous faut trouver un a...

Tous les orateurs ont rendu hommage à la qualité de cet outil que constitue l’AFP. Chacun a reconnu la qualité de sa rédaction, la diversité de son champ de compétences et son originalité. En commission, nous avons maintenu, et je m’en félicite, la rédaction initiale des articles 1er et 2 et nous avons repoussé l’idée d’une comptabilité séparée...

J’entends bien les propos du rapporteur et de la ministre. La présente proposition de loi essaie de préserver ce qui peut l’être, malgré le droit européen et les exigences de la Commission européenne. Vous l’avez très bien expliqué, monsieur le rapporteur, c’est une loi protectrice. Néanmoins, monsieur le rapporteur, si cette agence est la seu...

Le présent amendement vise à aider les petites entreprises de presse et à préserver le pluralisme en clarifiant la situation des dons réalisés par le biais de fonds de dotation au bénéfice des entreprises de presse qui s’engagent à ne verser aucun dividende à leurs actionnaires pendant une période de trois ans.

Comme je l’ai indiqué en commission, il s’agit d’un amendement d’appel. Nous nous étions inquiétés de la disparition du projet de loi sur la protection des sources, alors que nous y avions travaillé en commission des affaires culturelles et en commission des lois. La déclaration de Mme la ministre nous a rassurés puisqu’elle a annoncé que les t...

Tout au long de notre débat en commission et encore ce soir, nous avons été plusieurs à insister sur une question cruciale qui n’est pas traitée dans la proposition de loi, celle des aides à la presse et du critère d’attribution de ces aides. M. le rapporteur et d’autres ont donné un certain nombre d’exemples sur des situations très paradoxales...