Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici au terme de la discussion de la proposition de loi sur la modernisation du secteur de la presse, avec l’examen du texte de la CMP. Depuis notre première discussion, la presse et sa liberté ont ét...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux tout d’abord exprimer des sentiments contradictoires : à la fois une grande satisfaction de voir aborder la question de la presse au sein de notre assemblée et le regret de ne pas avoir à débattre d’une loi-cadre m...
L’existence d’une coopérative unique permettrait une réelle mutualisation des moyens, une régulation du système par l’État et donc l’égalité de tous les supports de presse. À mes yeux, un tel système garantirait le pluralisme en ce qu’il permettrait à tous les journaux, quelles que soient leurs ressources financières, d’être distribués, y compr...
Selon l’exposé des motifs toujours, « la séparation comptable est rendue obligatoire pour les activités ne relevant pas des missions d’intérêt général ». Mais toutes les missions de l’agence relèvent de l’intérêt général ! Des contrats tels que les contrats de portage ne représentent pas plus de 1 % du budget de l’agence. Il s’agit donc, soit ...
