Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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Tous les orateurs ont rendu hommage à la qualité de cet outil que constitue l’AFP. Chacun a reconnu la qualité de sa rédaction, la diversité de son champ de compétences et son originalité. En commission, nous avons maintenu, et je m’en félicite, la rédaction initiale des articles 1er et 2 et nous avons repoussé l’idée d’une comptabilité séparée...
J’entends bien les propos du rapporteur et de la ministre. La présente proposition de loi essaie de préserver ce qui peut l’être, malgré le droit européen et les exigences de la Commission européenne. Vous l’avez très bien expliqué, monsieur le rapporteur, c’est une loi protectrice. Néanmoins, monsieur le rapporteur, si cette agence est la seu...