Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier
21 amendements trouvés
05/12/2014 — Amendement N° AC11 au texte N° 2224 - Article 12 (Retiré)
Mme Buffet
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa a pour but de désengager l'État du budget de l'agence, ce qui n'est pas acceptable au vu de la mission de l'AFP. Cet amendement vise à supprimer cet alinéa.
