Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement vise à ce que plusieurs tribunaux de commerce spécialisés puissent être créés dans le ressort d’une même cour d’appel, soit pour offrir aux justiciables une proximité suffisante, soit pour tenir compte de l’importance juridictionnelle de certains tribunaux.

Quand vous nous faites, monsieur le ministre, la liste des rues concernées par ces zones, j’ai évoqué les plus grandes recettes du Monopoly, mais cela dit, sur ces avenues, on le sait, nous avons des grandes enseignes,…

…pas des petites boutiques isolées. Ces enseignes font des bénéfices records, et on va leur apporter du tourisme en plus ! Face à cela, on demande à des salariés de travailler sans limite, le dimanche et la nuit. Il faut quand même accorder à ces salariés un minimum de compensation. On me répond « volontariat », mais nous savons bien, et vous l...

Ils sont pour l’ouverture, ils ne sont pas pour travailler, eux, le dimanche. Ce n’est pas pareil !

Ce n’est pas sérieux. Quand on voit le rapport de forces dans le monde du travail, ce que vous dites n’est tout simplement pas sérieux !

Je voudrais, monsieur le ministre, revenir sur le comportement des bailleurs dans les centres commerciaux ; ce qu’a relaté mon collègue Goldberg n’a rien d’exceptionnel. Les conditions imposées par les bailleurs aux commerçants s’agissant des horaires d’ouverture, sans parler des loyers, mettent nombre de boutiques en difficulté : ils les oblig...

Vous nous racontez que, étudiant, vous avez dû, tout comme moi d’ailleurs, travailler pour financer vos études, ce qui n’était tout de même pas évident. Vous nous expliquez que le travail dominical et le travail de nuit permettent à des étudiants de payer leurs études quand leurs familles ne peuvent les aider. Vous nous citez encore l’exemple m...

J’en viens à la notion d’exception. Le code du travail existe pour répondre, dans un État républicain, à l’inégalité du rapport de forces qui oppose ceux qui possèdent à ceux qui vivent de leur travail. Il accorde aux seconds les moyens de se défendre en leur donnant des droits, comme le droit au repos dominical ou le droit au repos hebdomadaire.

Dès lors que l’on ouvre des exceptions, ce droit est affaibli. À force de l’affaiblir, on finira par le remettre en cause. Il est tout de même dommage que ce soit la gauche qui affaiblisse les salariés face à ceux qui possèdent.

Quant à l’efficacité de ces mesures en termes de création d’emplois, tant qu’on n’aura pas fait progresser la réflexion sur les salaires, les allocations et le pouvoir d’achat, l’ouverture des commerces le dimanche et le soir jusqu’à minuit rendra peut-être service à de riches touristes venus de Chine, de Russie ou d’ailleurs, mais pas à l’imme...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, mes chers collègues, sur cet article, le groupe GDR a déposé un amendement visant à réserver la possibilité de majorer les droits à construire des logements intermédiaires aux communes qui respectent des taux de logement locatifs sociaux de 20 à 25 %, con...

Monsieur le ministre, je veux revenir sur la notion de mixité sociale. Tout d’abord, nous sommes confrontés à un problème de logement social qui n’est pas réglé : il demeure. Nous ne sommes pas dans une situation où les gens seraient logés dans le logement social et où notre seule préoccupation serait de leur proposer un parcours résidentiel. ...

…parce qu’on a réalisé un bel effort de réhabilitation, parce qu’on a réglé les problèmes d’insécurité qui sont souvent à l’origine du repli sur soi, et parce que le taux de chômage, notamment des jeunes, est moins élevé que dans d’autres cités. La mixité sociale ne consiste pas simplement à juxtaposer des logements différents, mais à permettre...

Ce n’est pas du tout ce que Marc Dolez a dit ! Il a parlé d’une nécessaire évolution ! C’est tout de même scandaleux de travestir ainsi ses propos !