Création architecture et patrimoine

J’ai été sensible aux premiers propos de Mme Genevard, mais la suite m’a interpellée. Ce qui est évoqué, c’est bien le patrimoine qu’ont laissé les religions dans l’histoire de nos civilisations. Qu’on aille visiter en Espagne l’Alhambra ou Cordoue, ou qu’on se rende dans d’autres pays, ce sont bien les religions dans leurs diversités qui ont l...

Nous abordons le chapitre IV de ce projet de loi, intitulé « Développer et pérenniser l’emploi et l’activité professionnelle ». Je pense qu’il est du devoir de notre assemblée de contribuer, à travers ce projet de loi, à sécuriser les parcours professionnels des artistes et techniciens des métiers du spectacle. La lutte qu’ils mènent depuis de...

Cet amendement vise à interdire la pratique du portage salarial. Aujourd’hui, des entreprises de portage, qui ont demandé et obtenu la licence d’entrepreneur de spectacle, se disent producteurs. Si ces structures dites de production possèdent bien la licence, à aucun moment elles ne fournissent du travail à celles et ceux dont elles prétendent ...

Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre de reconnaître que cet amendement soulève un véritable problème. J’espère que le travail de la mission qui a été mise en place aboutira avant la deuxième lecture de ce projet de loi et que nous pourrons alors en tirer les enseignements et, si nécessaire, traduire dans la loi les mesures propres à ...

Je ne peux m’empêcher à ce stade d’évoquer les amendements qui ne sont pas défendus ce soir, en particulier celui qui tendait à faire travailler les artistes et les professionnels du spectacle le dimanche sans aucune condition… Il était déposé par Mme Kosciusko-Morizet, qui n’est pas là pour le défendre et qui s’en expliquera à un autre moment.

L’amendement no 29 porte sur le recours abusif aux contrats à durée déterminée – CDD – notamment pour les techniciens du spectacle. Il vise à faire en sorte qu’à partir d’un certain nombre de CDD, l’employeur ait l’obligation de transformer ceux-ci en véritables contrats à durée indéterminée – CDI – car le travail accompli est conforme à ce qui...

Je fais confiance au dialogue social, en sachant cependant qu’il faut toujours établir un rapport de force. J’espère que notre débat parlementaire y contribuera, car la précarité dans le monde des professionnels du spectacle est une question lancinante et le statut d’intermittent ne peut pas couvrir toute la réponse à cette question. Il importe...

Cet article est important, madame la présidente. J’ai déjà eu l’occasion d’aborder avec Mme la ministre la question de la situation des conservatoires à vocation régionale et du financement que leur apportent les collectivités locales. Aujourd’hui, ces collectivités connaissent des difficultés, elles voient leur dotation globale de fonctionneme...

D’une certaine façon, cet amendement fait suite à la mobilisation sur tous les bancs de notre Assemblée autour de la résolution pour l’exception culturelle. Nous devrons discuter, y compris dans le cadre du présent projet de loi, de la situation de l’Institut national de recherches archéologiques préventives et de la plainte déposée par des en...

J’entends bien, madame la ministre, que le Gouvernement et vous-mêmes êtes déterminés. Mais les traités européens existent, et les entreprises les utilisent contre le secteur public ! Il y a déjà l’exemple de l’Agence France Presse, et nous verrons ce qui se passera pour l’INRAP. Et il y a d’autres exemples en dehors du secteur de la culture. ...

Après un long moment de discussion sur le numérique et sur beaucoup d’accords marchands, nous revenons au coeur de la culture, c’est-à-dire à l’humain, au travers des pratiques amateur et professionnelle. L’article 11 A est à mes yeux extrêmement important. Il ne vise pas à régler des comptes entre les amateurs et les professionnels ; il vise ...

Soyons modestes, l’éducation populaire et la pratique amateur ont, depuis très longtemps, bien d’autres parrains et marraines que nous. Le I de l’article 11 A reconnaît la pratique amateur tandis que le II tend à lui donner un cadre et à préserver les droits des professionnels du spectacle. Il me semblerait plus logique, par conséquent, que la...

Cet amendement vise d’abord à affirmer la règle permettant de lever la présomption de salariat avant de traiter des dérogations pour les spectacles amateurs. En réinstallant la référence au code du travail et le droit à la rémunération du travail effectué, il encadre ainsi de la meilleure façon les pratiques amateurs, dans l’intérêt des amateu...

Cet amendement, en remontant une phrase de la rédaction actuelle, « dont les missions prévoient l’accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d’artistes amateurs », permet de donner à voir la façon dont les entrepreneurs de spectacles vivants peuvent faire participer des artistes amateurs à leurs spectacles.

Avec l’assurance que vient de nous donner Mme la ministre et l’amendement qu’elle annonce sur la présomption de salariat, je retire l’amendement n° 149, d’autant que l’avis favorable accordé à l’amendement n° 148 est de nature à donner des assurances aux professionnels du spectacle.

L’article 2 définit les missions communes de l’État et des collectivités pour mettre en oeuvre une politique de service public en faveur de la création artistique. J’avais en effet plaidé en commission pour que soit pleinement reconnu le rôle des DRAC, c’est-à-dire le rôle que jouent les fonctionnaires – en l’occurrence, ceux du ministère de la...

J’ai été ministre : j’ai vu la force – c’est à dessein que j’emploie ce terme – militante des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports pour mettre en oeuvre la politique de l’État partout sur le territoire. Je vous remercie donc, monsieur le rapporteur, d’avoir déposé cet amendement, qui me permettra de retirer mon amendement n...

Ces deux amendements – l’amendement no 153 est un amendement de repli – visent à souligner le rôle du service public pour assurer la diversité de la création et la diffusion culturelle. La mobilisation du service public est nécessaire du fait que la liberté de création ne peut être assurée dans la jungle du tout-marchand ou de la mise en concur...

Je me range aux propositions du rapporteur et de Mme la ministre. C’est pourquoi je retire l’amendement no 24 et souscrit au sous-amendement présenté par le rapporteur.

Cher collègue, en vous écoutant très attentivement, je n’ai entendu aucun motif valable justifiant une motion de rejet préalable. J’ai entendu, en revanche, quelques arguments auxquels vous ne nous aviez pas habitués, qu’il s’agisse de votre allusion à une émission télévisée ou de celle que vous faites à la théorie du genre, qui réapparaît ici ...