Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
45 interventions trouvées.
M. de Mazières a fait une intervention qui nous convainc de voter contre sa demande de renvoi en commission du texte.
Il est entré dans le vif du sujet avec passion et son intervention relevait davantage de la discussion générale, ce qui nous a donné l’envie de débattre au plus vite avec lui. En outre, en ayant défendu nombre de ses amendements, il est déjà passé à la phase de l’examen des articles ! Ne perdons donc pas de temps et votons contre la motion de ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers et chères collègues, la représentation nationale est saisie d’un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. C’est un moment important, un moment attendu. Certains diront qu’il y a d’autres priorités. C’est vrai : il y a bien des ur...
Ce projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine arrive devant la représentation nationale après avoir emprunté un long et difficile chemin. Le Président de la République, alors candidat, avait pris des engagements qui ont mobilisé de nombreux acteurs et actrices de la culture. Ainsi, dans ses propositions...
Il s’agit du même débat. L’alinéa 1er de l’article 2 est ainsi rédigé : « L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics, définissent et mettent en oeuvre une politique de service public en faveur de la création artistique. » La culture est l’une des trois seules compétences partagées, elle ...