Création architecture et patrimoine
(Article 11 a)

Après un long moment de discussion sur le numérique et sur beaucoup d’accords marchands, nous revenons au coeur de la culture, c’est-à-dire à l’humain, au travers des pratiques amateur et professionnelle. L’article 11 A est à mes yeux extrêmement important. Il ne vise pas à régler des comptes entre les amateurs et les professionnels ; il vise ...

Soyons modestes, l’éducation populaire et la pratique amateur ont, depuis très longtemps, bien d’autres parrains et marraines que nous. Le I de l’article 11 A reconnaît la pratique amateur tandis que le II tend à lui donner un cadre et à préserver les droits des professionnels du spectacle. Il me semblerait plus logique, par conséquent, que la...

Cet amendement vise d’abord à affirmer la règle permettant de lever la présomption de salariat avant de traiter des dérogations pour les spectacles amateurs. En réinstallant la référence au code du travail et le droit à la rémunération du travail effectué, il encadre ainsi de la meilleure façon les pratiques amateurs, dans l’intérêt des amateu...

Cet amendement, en remontant une phrase de la rédaction actuelle, « dont les missions prévoient l’accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d’artistes amateurs », permet de donner à voir la façon dont les entrepreneurs de spectacles vivants peuvent faire participer des artistes amateurs à leurs spectacles.

Avec l’assurance que vient de nous donner Mme la ministre et l’amendement qu’elle annonce sur la présomption de salariat, je retire l’amendement n° 149, d’autant que l’avis favorable accordé à l’amendement n° 148 est de nature à donner des assurances aux professionnels du spectacle.