Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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Cet amendement vise à interdire la pratique du portage salarial. Aujourd’hui, des entreprises de portage, qui ont demandé et obtenu la licence d’entrepreneur de spectacle, se disent producteurs. Si ces structures dites de production possèdent bien la licence, à aucun moment elles ne fournissent du travail à celles et ceux dont elles prétendent ...
Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre de reconnaître que cet amendement soulève un véritable problème. J’espère que le travail de la mission qui a été mise en place aboutira avant la deuxième lecture de ce projet de loi et que nous pourrons alors en tirer les enseignements et, si nécessaire, traduire dans la loi les mesures propres à ...
Je ne peux m’empêcher à ce stade d’évoquer les amendements qui ne sont pas défendus ce soir, en particulier celui qui tendait à faire travailler les artistes et les professionnels du spectacle le dimanche sans aucune condition… Il était déposé par Mme Kosciusko-Morizet, qui n’est pas là pour le défendre et qui s’en expliquera à un autre moment.
L’amendement no 29 porte sur le recours abusif aux contrats à durée déterminée – CDD – notamment pour les techniciens du spectacle. Il vise à faire en sorte qu’à partir d’un certain nombre de CDD, l’employeur ait l’obligation de transformer ceux-ci en véritables contrats à durée indéterminée – CDI – car le travail accompli est conforme à ce qui...
Je fais confiance au dialogue social, en sachant cependant qu’il faut toujours établir un rapport de force. J’espère que notre débat parlementaire y contribuera, car la précarité dans le monde des professionnels du spectacle est une question lancinante et le statut d’intermittent ne peut pas couvrir toute la réponse à cette question. Il importe...
