Autonomie des femmes étrangères

Chers collègues, je vous remercie pour vos interventions. Bien sûr, les différentes lois que nous avons adoptées ces dernières années contenaient des avancées. Je pense à la loi relative aux violences faites aux femmes, dont Guy Geoffroy était rapporteur, à la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et à celle relative au droit...

Pour cela, il faut des réponses adéquates. La loi sur la parité n’est pas une loi destinée spécifiquement aux femmes ; c’est une loi qui dit que pour qu’il y ait pleine démocratie, il faut apporter un correctif et faire en sorte qu’il y ait autant de femmes que d’hommes dans les lieux de pouvoir. On assure le droit des femmes à la démocratie :...

Cet amendement, qui tend à rétablir l’article, a été adopté par la commission lors de la réunion prévue au titre de l’article 88 du règlement. Il n’a donc plus d’objet.

En effet, madame la présidente. Il s’agit d’avoir assez de temps pour assurer l’indépendance et l’autonomie des femmes étrangères, en leur délivrant une carte de séjour valable plusieurs années. Comme je l’ai dit, cet amendement a recueilli un avis favorable de la commission.

Lorsque la préfecture doit prendre une décision, la situation familiale – même si elle n’est pas le seul élément d’appréciation – compte énormément. Il me semble donc important que le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage soient pris en considération dans les conditions familiales. S’il y a rupture de la vie commune, la préfec...

L’article 5 vise à modifier l’article L. 316-4 du CESEDA, ainsi rédigé : « En cas de condamnation définitive de la personne mise en cause, une carte de résident peut être délivrée à l’étranger ayant déposé plainte pour une infraction mentionnée au premier alinéa de l’article 132-80 du code pénal ». La modification apportée concerne l’automatici...

La commission a donné un avis favorable à cet amendement de suppression, ce que je regrette. J’espère en effet, madame Crozon, qu’il sera possible de retravailler cet article et de l’inscrire dans la future loi « Égalité et citoyenneté ». Vous reconnaissez vous-même que cette disposition répond à un besoin.

Les procédures sont très longues : elles durent parfois des mois, voire des années. La victime des violences doit pouvoir continuer à vivre en France, à s’y défendre. C’est donc un vrai sujet. J’espère que nous aurons l’occasion de travailler sur cette question et d’y répondre lors du débat sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, la proposition de loi qui vous est soumise a été initiée par les député-e-s du Front de Gauche et adoptée par la commission des lois après avoir été amendée. Ce sont les associations qui agissent au quotidien pour les droits des femmes – Africa, Femmes s...

Contrairement à ce que j’ai pu entendre lors des débats en commission, ce rappel montre que cette question de l’autonomie des femmes n’est pas liée à une « communauté » ou à certaines « cultures » mais bien à une domination patriarcale qui se décline avec plus ou moins de violences partout dans le monde.

Notre Assemblée peut s’y attaquer une nouvelle fois avec cette loi et poursuivre ainsi ce long chemin vers la liberté et l’égalité des femmes vivant sur notre territoire. Agissant ainsi, nous participons à l’émancipation de toute la société en la débarrassant de tout rapport de domination et en libérant les individus de ce fardeau. Dans ce pays...

L’article 6, amendé en commission, permet à la personne victime de violence ayant engagé une procédure de pouvoir bénéficier d’une carte de séjour temporaire durant le temps de cette procédure. Il complète le chapitre du CESEDA consacré aux « Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions, témoigné dans u...